Conditions Générales De Vente

Article 1 : Objet et Identification du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à l’utilisation du site coriace.co (ci-après le Site) et aux ventes de formations en ligne proposées sous la marque CORIACE par la société Funnel Lab.

Funnel Lab est une Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 9 500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 891 710 386, dont le siège social est situé 84 avenue de la République, 75011 Paris, France. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83 891 710 386. La société est représentée par ses co-gérants, M. Mostafa M’hamed-Allan et M. Aurélien Gallier. Email de contact : contact@coriace.co.

Toute utilisation du Site et toute commande de formation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGVU, sans exception ni réserve. Le fait de cocher la case d’acceptation des CGVU lors du processus de commande vaudra reconnaissance de la part du client qu’il a pris connaissance et approuvé les présentes conditions.

Article 2 : Définitions

Dans le cadre des présentes CGVU, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous (les définissions s’appliquent indifféremment au singulier et au pluriel) :

Client : toute personne physique majeure agissant en tant que consommateur (particulier) ou en tant que professionnel, qui commande une formation sur le Site.
Consommateur : un Client personne physique qui agit à des fins privées n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, bénéficiant à ce titre des dispositions protectrices du Code de la consommation.
Professionnel : un Client personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité professionnelle (commerciale, industrielle, artisanale, libérale, etc.).
Formation : tout programme de formation en ligne (cours vidéo, tutoriels, documents téléchargeables, etc.) vendu sur le Site sous la marque CORIACE. Chaque formation est un contenu numérique mis à disposition du Client via un espace membre sécurisé, sans support matériel.
Espace Membre : interface sécurisée du Site, gérée via la plateforme Memberstack, permettant au Client d’accéder aux formations achetées au moyen d’un identifiant personnel (adresse email) et d’un mot de passe.
CGVU : les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, formant le contrat entre le Client et la société Funnel Lab.

Article 3 : Processus de Commande

3.1 Information précontractuelle. Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles de la formation qu’il envisage d’acheter (description détaillée du contenu, durée, prérequis éventuels, prix, etc.). Funnel Lab s’efforce de fournir des informations claires et à jour afin que le Client puisse évaluer la formation proposée et son adéquation à ses besoins. Le Client a la possibilité de contacter le support (par email à contact@coriace.co) pour toute question complémentaire avant de passer commande.

3.2 Création de compte. La passation d’une commande de formation nécessite que le Client dispose d’un compte utilisateur sur le Site. Lors de sa première commande, le Client devra créer son Espace Membre en fournissant une adresse email valide et en choisissant un mot de passe sécurisé, ou utiliser un compte existant le cas échéant. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de son inscription et de la mise à jour de celles-ci en cas de modification.

3.3 Étapes de la commande. Le Client sélectionne sur le Site la formation qu’il souhaite acheter. Il est dirigé vers la page de commande où un récapitulatif de la commande est présenté (intitulé de la formation, prix toutes taxes comprises (TTC), éventuels frais ou remises applicables). Le Client doit ensuite valider sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation de commande (mentionnant une obligation de paiement, du type “Commander et payer”). Avant cette validation finale, le Client est invité à vérifier le détail de sa commande et à corriger d’éventuelles erreurs. La commande n’est définitivement confirmée qu’une fois le paiement effectué selon les modalités de l’article 5 ci-après.

3.4 Confirmation de commande. Après validation du paiement, Funnel Lab accuse réception de la commande du Client en lui envoyant sans délai un email de confirmation à l’adresse fournie. Cet email récapitulatif fait foi du contrat conclu (formations commandées, montant payé, date et heure de la commande, moyen de paiement, référence de transaction). Il est conseillé au Client de conserver cette confirmation sur un support durable. La facture correspondante sera émise électroniquement et pourra être envoyée par email ou disponible dans l’Espace Membre du Client.

3.5 Preuve de la transaction. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques sécurisés de Funnel Lab (notamment les logs de commande et confirmations envoyées) seront considérés comme preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, sauf preuve contraire apportée par le Client.

Article 4 : Prix des formations

Les prix des formations sont indiqués sur le Site en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Funnel Lab étant une société assujettie à la TVA, les prix affichés comprennent la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur au moment de la commande.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande. Funnel Lab se réserve le droit de modifier le prix des formations à tout moment, mais s’engage à appliquer au Client le tarif en vigueur indiqué lors de la validation de la commande (sauf en cas d’erreur manifeste d’affichage, qui serait alors signalée au Client avant l’exécution de la commande).

Des promotions ou codes de réduction ponctuels peuvent être proposés. Ces offres temporaires ne sont valables que pendant la période indiquée et dans les conditions spécifiées sur le Site (par exemple, code promo applicable uniquement sur la première commande, ou sur une sélection de formations). En cas de remise promotionnelle, le prix remisé et les conditions d’application seront clairement affichés avant la conclusion de la commande.

Article 5 : Modalités de Paiement

5.1 Moyens de paiement acceptés. Le paiement du prix s’effectue comptant et en totalité au moment de la commande. Funnel Lab accepte les moyens de paiement suivants :

Carte bancaire (Cartes Visa, MasterCard, éventuellement autres types indiqués sur le Site).
Prélèvement SEPA (débit direct depuis un compte bancaire, si proposé).
Paiements échelonnés ou différés via Klarna (service de paiement fractionné ou différé, proposé via notre partenaire Stripe).

Les paiements sont traités de manière sécurisée par la plateforme Stripe. En choisissant un paiement par carte ou SEPA, le Client est redirigé vers l’interface de paiement sécurisée de Stripe et ses données de paiement sont chiffrées. Funnel Lab n’a en aucun cas accès aux données confidentielles de paiement du Client (telles que numéros de carte), et ne les conserve pas sur son propre système.

5.2 Exécution du paiement. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Une fois le paiement validé par l’organisme bancaire ou le prestataire de paiement (Stripe/Klarna), le Client reçoit la confirmation de commande et pourra accéder à la formation commandée selon les modalités de l’article 7 (Accès). En cas d’échec du paiement (carte refusée, absence de provision, etc.), la vente ne sera pas conclue et le Client en sera informé. Funnel Lab ne sera tenu de fournir l’accès à la formation qu’après réception effective du paiement complet du prix.

5.3 Paiement via Klarna. Si le Client opte pour un paiement par le biais de Klarna (paiement en plusieurs fois ou différé), il sera soumis aux conditions d’utilisation de Klarna en plus des présentes CGVU. L’accord du crédit ou du fractionnement du paiement relève de la seule décision de Klarna. En cas de recours à ce mode de paiement, Funnel Lab fournit l’accès à la formation dès le paiement initial effectué et l’acceptation de l’opération par Klarna. Le Client s’engage alors à honorer l’ensemble des échéances auprès de Klarna. Tout défaut de paiement d’une ou plusieurs échéances envers Klarna pourra entraîner des frais supplémentaires pour le Client selon le contrat qui le lie à Klarna, sans préjudice du droit de Funnel Lab de suspendre l’accès à la formation jusqu’à régularisation si le contrat avec Klarna devait être annulé ou le paiement rétracté.

5.4 Retard ou incident de paiement. En cas de refus de la transaction par la banque du Client ou par le prestataire de paiement, ou en cas de rétrofacturation (chargeback) ultérieure injustifiée, Funnel Lab se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande. Si un accès à la formation avait déjà été fourni, Funnel Lab pourra le révoquer de plein droit et désactiver le compte du Client jusqu’à résolution du problème de paiement. En outre, Funnel Lab se réserve la possibilité de refuser ou annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.

Article 6 : Droit de Rétractation

6.1 Dispositions générales. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur (non professionnel) dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (c’est-à-dire de la confirmation de commande) pour exercer son droit légal de rétractation, et annuler sa commande sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités. Si ce délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice valide du droit de rétractation, Funnel Lab rembourserait le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation du Client, et par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale (sauf accord différent avec le Client).

6.2 Exclusion du droit de rétractation pour les contenus numériques. Les formations en ligne proposées par Funnel Lab sont des contenus numériques fournis sans support matériel, dont l’exécution (c’est-à-dire l’accès au contenu) commence immédiatement après la confirmation de la commande. À ce titre, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours ou celui-ci peut lui être retiré, à condition qu’il ait donné son consentement exprès pour un accès immédiat au contenu numérique et reconnu par la même occasion renoncer à exercer son droit de rétractation.

En validant sa commande de formation en ligne, le Client est invité à cocher une case par laquelle il consent expressément à recevoir le contenu numérique avant l’expiration du délai légal de rétractation et renonce à ce titre à son droit de rétractation. Funnel Lab adresse au Client une confirmation de cet accord et de cette renonciation conformément à l’article L.221-13 du Code de la consommation. Une fois l’accès au contenu fourni (ou les identifiants d’accès communiqués), la vente est réputée ferme et définitive, aucun remboursement ne sera effectué.

6.3 Absence de rétractation pour les Clients professionnels. Il est rappelé que le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas aux achats réalisés par un Client professionnel pour les besoins de son activité (article L221-3 du Code de la consommation). Un Client n’ayant pas la qualité de consommateur ne peut donc pas se prévaloir d’un quelconque délai de rétractation de 14 jours.

6.4 Modalités d’exercice (cas des contenus non encore accessibles). Si, à titre exceptionnel, un Client consommateur n’a pas encore accédé à la formation numérique commandée et n’a pas encore consenti à la renonciation du droit de rétractation, il peut exercer son droit de rétractation en informant Funnel Lab de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours. Le Client peut utiliser pour cela tout moyen dénué d’ambiguïté (par exemple en envoyant un email à l’adresse contact@coriace.co exprimant clairement sa volonté de se rétracter, en indiquant la référence de la commande concernée). Il peut s’il le souhaite utiliser un modèle de formulaire de rétractation. Funnel Lab accusera réception de cette demande sans délai par email. En cas de doute sur l’identité du demandeur, Funnel Lab pourra demander un justificatif d’identité pour s’assurer que la demande émane bien du Client ayant passé la commande. Si le droit de rétractation est exercé dans les conditions légales, l’accès à la formation sera désactivé et le remboursement sera effectué dans les conditions mentionnées au point 6.1 ci-dessus.

Article 7 : Accès aux formations et Espace Membre

7.1 Délivrance de l’accès. Le contenu numérique (formation) commandé par le Client est mis à disposition sans retard injustifié après la validation définitive de la commande. En pratique, cela signifie que le Client pourra accéder à la formation immédiatement après paiement, via son Espace Membre sécurisé. Funnel Lab envoie généralement au Client un email de bienvenue ou de notification d’accès, avec si nécessaire les instructions pour se connecter à l’Espace Membre et commencer la formation (par exemple, rappel de l’identifiant et du lien de connexion).

Dans le cas d’un premier achat, le Client reçoit un email d’activation de compte lui permettant de définir un mot de passe pour accéder à son Espace Membre. En cas d’achat ultérieur avec le même compte, la formation est ajoutée directement à l’Espace Membre existant du Client. L’accès aux formations est personnel et réservé au Client identifié. Sauf mention contraire, l’accès à une formation achetée est accordé pour une durée illimitée, sous réserve que Funnel Lab demeure opérationnel et que le Client respecte les présentes CGVU (notamment les clauses de propriété intellectuelle). Funnel Lab se réserve le droit, à titre exceptionnel (maintenance du site, cessation d’activité...), de limiter l’accès dans le temps, mais s’engage alors à en informer les Clients à l’avance et, si possible, à proposer des solutions alternatives (par exemple, téléchargement du contenu ou transfert vers une autre plateforme).

7.2 Configuration requise. Le Client est responsable de disposer d’un équipement informatique et d’une connexion internet suffisante pour accéder aux formations en ligne. Cela inclut un ordinateur (ou une tablette/smartphone) disposant d’un navigateur web à jour, une connexion internet haut débit stable, et des logiciels éventuellement requis pour lire les contenus (par exemple un lecteur PDF pour les documents, un système audio pour le son des vidéos, etc.). Funnel Lab ne pourra être tenu responsable des difficultés d’accès dues à une incompatibilité technique du côté du Client ou à des défaillances de son fournisseur d’accès internet.

7.3 Disponibilité du Site et maintenance. Funnel Lab met en œuvre tous les efforts raisonnables pour assurer que le Site coriace.co et l’Espace Membre soient opérationnels en tout temps. Toutefois, Funnel Lab ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption ni erreur. Des interruptions temporaires pourront survenir pour cause de maintenance, de mises à jour techniques ou d’améliorations du service. Dans la mesure du possible, les opérations de maintenance seront planifiées à des horaires réduisant la gêne pour les utilisateurs, et préalablement annoncées. En cas d’indisponibilité prolongée non planifiée (panne, incident technique majeur), Funnel Lab s’efforcera d’en informer le Client et de rétablir l’accès dans les meilleurs délais. Funnel Lab ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects éventuels causés par une indisponibilité du service, ni de tout problème de connexion imputable aux infrastructures d’hébergement ou au réseau internet mondial en général.

7.4 Sécurité de l’Espace Membre – Identifiants. Le Client est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Ces codes d’accès sont personnels, individuels et non transmissibles. Le Client s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Toute connexion à l’Espace Membre ou action effectuée en utilisant les identifiants du Client est réputée émaner de celui-ci. En cas de suspicion de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée des identifiants, le Client devra immédiatement en informer Funnel Lab afin que les mesures appropriées soient prises (telles que la suspension temporaire du compte et/ou la réinitialisation des identifiants compromis).

Funnel Lab se réserve la possibilité de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, tout compte d’un Client en cas de violation grave des CGVU, par exemple en cas de partage illégal d’identifiants permettant l’accès aux formations à des tiers non autorisés, ou en cas de piratage ou de tentative d’intrusion dans le système. De même, toute utilisation frauduleuse du service entraînera la clôture du compte du Client fautif, sans préjudice d’éventuelles poursuites civiles ou pénales.

7.5 Assistance technique. Le Client peut contacter le support technique de Funnel Lab (à l’adresse email de contact) pour toute question ou difficulté liée à l’accès aux formations (mot de passe oublié, problème de lecture vidéo, bug technique…). Funnel Lab s’efforcera d’apporter une aide adaptée dans les meilleurs délais. Toutefois, Funnel Lab n’assure pas une assistance 24/7 et ne pourra être tenu pour responsable des délais de réponse, ceux-ci pouvant dépendre des horaires ouvrés de l’équipe technique.

Article 8 : Protection des Données Personnelles

En utilisant le Site et en passant commande, le Client est amené à fournir un certain nombre de données personnelles le concernant (principalement : nom, prénom, adresse email, adresse postale en cas de facturation, informations nécessaires au paiement, etc.). Ces données font l’objet d’un traitement par Funnel Lab, qui agit en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la législation française applicable (Loi Informatique et Libertés modifiée).

8.1 Finalités du traitement. Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes : gestion du compte membre et des accès aux formations, exécution des commandes et paiements, facturation, communication avec le Client (suivi de commande, assistance, envoi d’informations relatives aux formations ou nouveautés), et, si le Client y a consenti, envoi de newsletters ou offres promotionnelles de Funnel Lab. Funnel Lab s’engage à ne collecter que les informations strictement nécessaires à ces finalités et à ne pas traiter les données ultérieurement d’une manière incompatible avec ces objectifs.

8.2 Destinataires des données. Les données personnelles du Client sont destinées aux services internes de Funnel Lab en charge de la gestion des commandes, au personnel habilité et soumis à une obligation de confidentialité. Elles peuvent être communiquées à des prestataires externes dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat : par exemple, l’adresse email et le nom du Client peuvent être transmis à la plateforme d’hébergement des cours (Webflow/Memberstack) pour créer le compte, ou aux prestataires de paiement (Stripe/Klarna) lors de la transaction. En dehors de ces cas, Funnel Lab ne communique pas les données à des tiers sans l’accord du Client, sauf obligation légale ou demande des autorités compétentes.

8.3 Sécurité et hébergement. Funnel Lab met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles du Client, afin de les protéger contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération. Le Site et la base de données des utilisateurs sont hébergés par des prestataires reconnus (Webflow, Memberstack) qui offrent des garanties en matière de protection des données. Aucune donnée personnelle n’est vendue ou louée à des tiers. Funnel Lab ne réalise aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne sans en informer le Client et sans encadrer ce transfert par les garanties appropriées (exemple : clauses contractuelles types pour un transfert vers un sous-traitant aux USA).

8.4 Durée de conservation. Les données personnelles du Client sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et d’accès aux formations, puis archivées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du Client (par exemple, dernière connexion à l’Espace Membre ou dernier achat) à des fins de prospection commerciale. Au-delà, elles peuvent être conservées en archive intermédiaire pour la durée légale nécessaire au respect des obligations légales de Funnel Lab (notamment conservation des factures – 10 ans) ou à la gestion des éventuels litiges.

8.5 Droits du Client. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ses données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité de ses données dans les conditions définies par la loi, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem sur le sort de ses données. Le Client peut également s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes, et s’opposer à tout moment à l’usage de ses données à des fins de prospection (par exemple, désinscription d’une newsletter). Pour exercer ses droits, le Client peut adresser sa demande à Funnel Lab par email (ou courrier postal à l’adresse du siège). Funnel Lab pourra demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identitié du demandeur. La société s’engage à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe (le Client en sera alors informé).

8.6 Politique de confidentialité. Des informations complémentaires relatives au traitement des données (notamment l’utilisation des cookies sur le Site, les bases juridiques des traitements, etc.) peuvent être précisées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site. Les CGVU et la Politique de Confidentialité forment un ensemble contractuel cohérent. En cas de contradiction, les dispositions spécifiques de la Politique de Confidentialité (concernant les données personnelles) prévaudront sur les CGVU.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Les contenus des formations (vidéos, textes, exercices, supports téléchargeables, etc.), de même que l’ensemble des éléments publiés sur le Site coriace.co (y compris, de manière non exhaustive, la charte graphique, les logos, marques, illustrations, textes, images, sons et vidéos, bases de données) sont la propriété exclusive de Funnel Lab ou de ses partenaires/auteurs et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle en vigueur. L’achat d’une formation n’accorde au Client aucun droit de propriété sur les contenus, mais une simple licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, dans le seul but de suivre la formation.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, modification, diffusion, transmission ou partage de tout ou partie du contenu d’une formation, sans l’autorisation écrite préalable de Funnel Lab, est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales. Le Client s’interdit notamment de communiquer à des tiers ses identifiants d’accès ou le contenu des formations (vidéos, documents…) qu’il aura obtenus, que ce soit gratuitement ou moyennant contrepartie. Il est également interdit de réaliser des enregistrements vidéo ou audio des formations, ou de tenter de contourner les dispositifs techniques de protection éventuellement mis en place sur la plateforme.

Le Client s’engage à respecter ces droits. En cas de violation avérée des droits de propriété intellectuelle de Funnel Lab (par exemple, piratage ou revente non autorisée d’une formation), Funnel Lab se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès du Client fautif à son Espace Membre, sans remboursement, et/ou de résilier le contrat. Funnel Lab se réserve également la faculté d’engager des poursuites judiciaires contre les contrevenants pour faire cesser les atteintes et obtenir réparation du préjudice subi.

La marque CORIACE, ainsi que le nom commercial Funnel Lab, les logos correspondants et tous les autres signes distinctifs de Funnel Lab, sont protégés au titre du droit des marques. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés ou reproduits sans l’autorisation expresse de Funnel Lab.

Article 10 : Responsabilité et Garanties

10.1 Obligation de moyens. Funnel Lab, en tant que fournisseur de formations en ligne, est tenu à une obligation de moyens vis-à-vis des Clients. Cela signifie que Funnel Lab s’engage à mobiliser toutes les ressources et la diligence raisonnables pour fournir un service de qualité (contenu conforme à la description, plateforme accessible, support utilisateur...), sans pour autant garantir un résultat spécifique pour le Client (par exemple la réussite d’un projet personnel ou l’atteinte d’un objectif professionnel suite à la formation). Le contenu des formations est fourni « en l’état », à titre pédagogique et informatif, et Funnel Lab ne peut promettre au Client qu’il obtiendra un résultat particulier en appliquant les enseignements reçus. Le Client est seul responsable de la mise en œuvre des connaissances acquises et des décisions qu’il prend à l’issue de la formation.

10.2 Responsabilité en cas de faute. Funnel Lab est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécution immédiate ou successive, mais uniquement en cas de faute prouvée de sa part. En aucun cas la responsabilité de Funnel Lab ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou imprévisibles causés au Client ou à des tiers du fait de l’utilisation du Site ou des formations. En particulier, Funnel Lab ne sera pas responsable des éventuels préjudices commerciaux, perte de chiffre d’affaires, perte de données, ou perte d’image subis par un Client professionnel à la suite de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser une formation. Pour les Clients consommateurs, aucune clause des présentes CGVU ne saurait limiter les droits légaux dont ils disposent, et Funnel Lab ne cherche pas à exclure ou limiter sa responsabilité en cas de manquement aux obligations légales non susceptibles d’exclusion.

10.3 Limitations et cas d’exonération. La responsabilité de Funnel Lab ne pourra pas être engagée dans les cas suivants : (a) faute, négligence ou manquement du Client à ses propres obligations au titre des CGVU (par exemple, utilisation non conforme des formations ou du Site, violation des règles de conduite, inobservation des prérequis techniques…), ou (b) fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture du service. En particulier, Funnel Lab ne saurait être tenu responsable des défaillances ou retards imputables aux prestataires tiers impliqués dans le service (par exemple, défaillance de l’hébergeur Webflow/Memberstack, problèmes de la passerelle de paiement Stripe/Klarna, etc.), pas plus que des interruptions ou ralentissements du réseau Internet global indépendants de sa volonté.

De même, Funnel Lab ne pourra être tenu pour responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant Funnel Lab de son obligation de performance : les grèves, incendies, catastrophes naturelles, pannes d’électricité ou du réseau, piratages ou attaques informatiques de grande ampleur, guerres, pandémies, ou tout autre événement extérieur imprévisible et irrésistible rendant impossible l’exécution du service. Si un cas de force majeure se produit, l’exécution du service sera suspendue le temps que dure l’événement de force majeure, sans que la responsabilité de Funnel Lab puisse être recherchée de ce fait. Funnel Lab s’efforcera, une fois l’événement terminé, de reprendre l’exécution du contrat normalement.

10.4 Sécurité du site et virus. Funnel Lab met tout en œuvre pour assurer un niveau de sécurité élevé du Site et de la plateforme de formation (mises à jour, monitoring, pare-feu, etc.). Toutefois, Funnel Lab ne garantit pas que le Site soit totalement exempt d’erreurs, de bugs ou de virus. Il incombe au Client de prendre ses propres mesures de protection (usage d’un antivirus, mise à jour de son système) pour sécuriser son équipement. Funnel Lab ne saurait être tenu pour responsable des dommages potentiels causés au système informatique du Client ni de la perte de données qui résulterait du téléchargement ou de l’utilisation de données depuis le Site.

10.5 Contenus externes et liens hypertextes. Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites web tiers ou des ressources externes (par exemple vers des outils recommandés, sites partenaires, etc.). Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’utilisateur et à titre informatif. Funnel Lab n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité, pertinence, légalité ou aux informations qu’ils contiennent. Il est recommandé au Client de consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites tiers le cas échéant. L’inclusion de tels liens n’implique aucune approbation par Funnel Lab des contenus de ces sites. Inversement, toute création d’un lien hypertexte vers une page du Site coriace.co est interdite sans autorisation expresse préalable de Funnel Lab.

10.6 Règles de conduite de l’Utilisateur. De manière générale, l’Utilisateur du Site (même simple visiteur) et le Client s’engagent à adopter un comportement respectueux et de bonne foi dans l’utilisation du Site et des services de Funnel Lab. Il est notamment interdit d’utiliser le Site à des fins illégales (par exemple, diffuser des contenus illicites via les espaces de commentaires ou le forum s’il existe, porter atteinte aux droits des autres utilisateurs ou de Funnel Lab, tenter d’accéder frauduleusement aux comptes d’autrui ou aux serveurs, etc.). Le Client s’engage également à ne pas chercher à contourner ou détourner les mesures techniques de protection des contenus mises en place par Funnel Lab. En cas de manquement grave à ces règles de conduite, Funnel Lab pourra suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur fautif, comme indiqué en article 7.4.

10.7 Responsabilité du Client. Le Client est responsable de tous les dommages, pertes ou préjudices, directs ou indirects, que pourrait subir Funnel Lab en raison d’une utilisation du Site ou des formations non conforme aux CGVU. Le Client indemnise et dédommage Funnel Lab à hauteur du préjudice subi de toutes conséquences pécuniaires que la société pourrait être amenée à supporter du fait des actions ou réclamations engagées par des tiers résultant d’un manquement du Client aux présentes conditions ou d’une violation de toute loi ou droit de tiers. En d’autres termes, tout usage des contenus ou services de Funnel Lab qui entraînerait directement ou indirectement un dommage oblige le Client à en répondre et à compenser le préjudice subi par Funnel Lab le cas échéant. Cette clause de répartition des responsabilités s’entend dans les limites permises par la loi applicable.

10.8 Garantie légale de conformité. Funnel Lab garantit que les contenus numériques fournis sont conformes au contrat, c’est-à-dire à la description qui en a été faite au Client lors de la présentation de la formation (voir article 3.1). Si, malgré tous nos efforts, une formation s’avérait affectée d’un défaut de conformité rendant impossible l’accès au contenu ou son utilisation conforme à sa description (par exemple, fichier manquant, vidéo ne correspondant pas au programme annoncé…), le Client consommateur dispose des droits prévus aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Il pourra signaler le défaut auprès du support de Funnel Lab, qui s’engage à remédier au problème dans les meilleurs délais en fournissant un contenu conforme ou, si cela s’avère impossible dans un délai raisonnable, en accordant une réduction de prix ou un remboursement partiel conformément à la loi. Ces garanties légales de conformité s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Par ailleurs, pour les Clients consommateurs, les éventuelles déclarations de Funnel Lab concernant notamment les résultats attendus d’une formation ou les bénéfices mis en avant sont présumées former une partie du contrat et Funnel Lab veille à ce qu’elles reflètent fidèlement la réalité du service fourni, conformément à l’article L.224-25-15 du Code de la consommation (obligation de conformité publicitaire).

Article 11 : Droit applicable, Médiation et Règlement des Litiges

11.1 Droit applicable. Les présentes CGVU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans l’hypothèse où elles seraient traduites en une autre langue, le texte français prévaudra en cas de divergence d’interprétation. Les Clients étrangers visitant le Site ou passant commande depuis l’étranger doivent s’assurer que le droit du pays où ils résident ne fait pas obstacle à l’application des présentes conditions ou à l’achat de formations en ligne. En tout état de cause, cela ne peut remettre en cause la loi française applicable au contrat dès lors que Funnel Lab cible majoritairement le marché français.

11.2 Médiation de la consommation. Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur ayant tenté de résoudre préalablement un litige directement auprès de Funnel Lab (par une réclamation écrite adressée au service client) et n’ayant pas obtenu satisfaction peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend. Funnel Lab est adhérent du Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C). Le médiateur peut être contacté de la manière suivante : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, site web https://cm2c.net, email : cm2c@cm2c.net, téléphone : 01 89 47 00 14. Le Client peut saisir le médiateur pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du médiateur, le Client peut consulter le site web du CM2C. Il est rappelé qu’en règle générale, le consommateur doit avoir d’abord adressé sa réclamation écrite à Funnel Lab et attendre une réponse ou l’écoulement d’un délai (généralement 2 mois) avant de pouvoir porter sa demande auprès du médiateur.

En outre, la Commission européenne met à disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges (ODR) accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plateforme permet au consommateur de déposer une plainte en ligne en vue d’une résolution extrajudiciaire par voie électronique des litiges de consommation liés à un achat effectué en ligne. Le recours à cette plateforme n’est pas obligatoire mais offre une option supplémentaire au Client pour tenter de résoudre un litige.

11.3 Juridictions compétentes. En l’absence de résolution amiable ou de médiation concluante, tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGVU sera porté devant les tribunaux français compétents. Conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, le Client consommateur peut engager une action soit devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile (tribunal du lieu du siège social de Funnel Lab ou tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable), soit devant la juridiction du lieu où il demeure au moment de l’introduction de l’action. En cas de Client professionnel, tout litige non résolu amiablement sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, y compris en matière de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, et ce même en cas d’urgence. Cette attribution de compétence ne s’applique pas au consommateur, pour lequel les règles légales de compétence s’imposent.

11.4 Clause de divisibilité. Si l’une quelconque des clauses des présentes CGVU était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cela n’affectera en rien la validité et l’applicabilité des autres stipulations. La clause jugée invalide serait alors remplacée par une disposition valable reflétant l’intention initiale des parties, dans la mesure du possible.

11.5 Absence de renonciation. Le fait pour Funnel Lab de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des quelconques clauses des présentes, ou de tolérer un manquement par le Client à l’une de ses obligations prévues aux CGVU, ne saurait être interprété comme valant renonciation par Funnel Lab à se prévaloir ultérieurement de ladite clause ou de tout autre manquement.

11.6 Modification des CGVU. Funnel Lab se réserve le droit de modifier ou mettre à jour à tout moment les présentes CGVU. La version applicable au contrat du Client est celle acceptée par le Client au moment de la commande de la formation. Toute nouvelle version sera publiée sur le Site avec mention de la date d’entrée en vigueur. Il appartient au Client de consulter régulièrement les CGVU disponibles en ligne. En cas de modification substantielle, Funnel Lab pourra en informer les Clients par tout moyen approprié (par exemple via l’envoi d’un email d’information ou une notification sur l’Espace Membre).

Le Client déclare avoir lu l’ensemble des clauses ci-dessus et les accepter sans réserve.

‍